Une Justice Méprisée

Après avoir été renvoyés devant la justice de leur pays par les tribunaux américains, les victimes se sont battues et ont obtenu gain de cause au Nicaragua. Cependant, dans leurs efforts constants pour se soustraire à toute responsabilité, les companies ont retiré toute activité et opération du Nicaragua, exigeant que les victimes réclament réparation dans des pays où des filiales sont implantées. Certains tribunaux américains ont refusé de les indemniser au motif que la procédure judiciaire nicaraguayenne n’était pas conforme aux exigences de la loi américaine. C’est une position incongrue car ce sont ces mêmes tribunaux qui ont requis que les procès soient renvoyés au Nicaragua, grace à la doctrine «forum non conveniens»*. Mais comme ces companies ont une activité substantielle en France et en Europe, la collecte est autorisée et disponible ici. Et pour la première fois dans l’histoire sinueuse de leur quète de justice, les agriculteurs stérilisés peuvent enfin recevoir l’indemnisation qui leur est allouée grace à une action juridique en France.


*Forum Non Conveniens
Principe juridique des pays du common law, qui permet à un tribunal américain de renvoyer un procès dans son pays d’origine, au motif qu’il serait plus opportun que le procès soit tranché par un for étranger compétent.

Plus d’infos

Des jugements similaires ont été rendus États-Unis pour des hommes ayant subi des blessures analogues à celles des victimes nicaraguayennes. Un jury californien a attribué 995 125 dollars à Steven Sarras et une somme de 1 923 750 dollars à Richard Perez. Il existe pourtant une grande différence entre ces victimes : il n’y a pas de protection sociale pour les travailleurs nicaraguayens. Si vous n’avez pas d’enfants, vous n’avez pas de pension de retraite pour vos vieux jours. Vous devez travailler jusqu’à votre mort. Vous perdez votre héritage.

Les victimes sont toutes des ouvriers agricoles qui travaillaient pour le compte d’une ou de plusieurs des sociétés bananières internationales, y compris les sociétés Standard Fruit Company, Dole Fresh Fruit International, Dole Food Company, Chiquita Brands, Inc., Chiquita International NA et Del Monte Fresh. Produce Inc. et la Del Monte Tropical Fruit Company. Ils ont été employés de 1970 à 1980 en effectuant toutes sortes de tâches agricoles en tant que cultivateurs de bananes gérés par les sociétés susmentionnées au Nicaragua.

Les victimes étaient chargés de la récolte et de la culture de la banane, un processus complet englobant tous les aspects de la plantation du bananier, en passant par toutes sortes d’activités agricoles telles que l’application d’engrais, de pesticides et la fumigation, la récolte et le conditionnement du produit pour l’exporter et le vendre à l’étranger.

Lors de la récolte et de la production de bananes, les ouvriers agricoles ont été exposés à l’action des produits chimiques en question, suite à son application dans les plantations pour lutter contre des vers parasites s’attaquant aux racines des bananiers, appelés les nématodes.

Cadre statutaire légal du Nicaragua

Les recherches scientifiques qui ont prouvé aux fabricants et à leurs revendeurs les effets nefastes du pesticide ont toutes été menées aux États-Unis. Pourtant, lorsque les agriculteurs lésés d’Amérique centrale ont intenté des actions contre ces sociétés américaines, elles ont utilisé un principe juridique appelé «forum non conveniens» pour renvoyer les procès dans le pays où les agriculteurs ont été empoisonés. Cette doctrine est souvent mise en oeuvre quand les sociétés accusées demandant le transfert estiment que la victime ne trouvera pas d’avocat disposé à porter l’affaire dans son pays d’origine, où les procédures de « discovery » sont beaucoup moins susceptibles de l’aider à développer son dossier. Les avocats américains ne peuvent pas pratiquer le droit dans ces pays, de sorte que les plaintes ne sont souvent tout simplement pas poursuivies. Un renvoi en «forum non conveniens» signifie souvent que l’affaire ne sera jamais poursuivie.

Afin de protéger les ouvriers bananiers, à qui les tribunaux américains ont ordonné de renvoyer le procès dans leur propre pays alors même que les entités responsables du préjudice étaient aux États-Unis, le gouvernement du Nicaragua a adopté la loi n ° 364 du 23 décembre 2000, publiée à La Gaceta Official, bulletin officiel numéro douze du dix-sept janvier de l’an deux mille un. Cette loi constitue un précédent historique et juridique, dans lequel une procédure légale a été établie pour indemniser les travailleurs qui peuvent prouver qu’ils ont été lésés physiquement et psychologiquement par les expositions au «DBCP».

LA LOI N° 364

Cette loi établit pour les accusés une responsabilité minimale de 100 000 dollars pour chaque réclamant qui prouverait sa réclamation. Elle a également établi que les accusés devaient faire un dépôt obligatoire de 100 000 dollars pour garantir la responsabilité financière résultant du procès, le cas échéant, et à titre de condition préalable afin departiciper au procès.

Mais les jugements rendus ne sont pas uniquement basés sur la loi n°364. La cour a également invoqué et utilisé de multiples dispositions de la législation nicaraguayenne concernant la responsabilité juridique.

Toutefois, lorsque les victimes ont porté plainte et présenté les éléments de preuve en vertu des lois applicables par ce même système juridique nicaraguayen dans lequel les multinationales les contraignaient à être jugés, les accusés ont été surpris de la tournure des évènements. La Cour nicaraguayenne a prononcé plusieurs jugements en faveur des victimes du DBCP après examen des preuves substantielles présentées au procès.
Renvoyer ces jugements aux États-Unis pour les faire éxécuter fut l’ultime coup de poignard dans le dos des victimes: certains tribunaux américains ont affirmé que la procédure engagée au Nicaragua était «injuste» pour les accusés… les mêmes accusés qui ont déployé des efforts judiciaires considérables pendant des années pour les renvoyer au Nicaragua. La seule chose «injuste» était l’arrogance des tribunaux américains qui ont décidé de renvoyer ces affaires dans leur pays d’origine pour qu’elles soient jugés conformément à leurs lois, puis de trouver inéquitables les lois appliquées qui ne donnaient pas lieu à une victoire pour les multinationales américaines protégées, les rendant inadmissibles au recouvrement dans le système judiciaire américain.